Date de mise à jour : 17 octobre 2022
1 – CHAMPS D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout utilisateur du site www.scintens.com (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par la société ATOMIC NÉON SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 54 000 euros ayant son siège social au 116 Avenue Henry Dunant 06100 Nice – France, et immatriculée au RCS de Nice sous le numéro B 971 801 071 (ci-après « Atomic Néon »), N° de TVA intra-communautaire : FR34971801071.
Le service client de Scintens (ci-après « le Service Client ») est accessible par téléphone et/ou email du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (heure française) aux coordonnées suivantes : FRANCE : +33 (0)6 52 82 83 35
Le Site permet à Scintens de proposer à la location des décorations évènementielles ainsi que la vente de textiles, d’adhésifs, de flocage de véhicule, d’impression 3D, sous la marque Scintens (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Client(s) »).
Les CGV sont complétées par la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») qui gère la collecte et le traitement des données personnelles des Clients (ci-après les « Données Personnelles »).
Le Client accepte formellement l’utilisation de l’email comme moyen de communication ainsi que l’usage de la facture électronique.
2 – LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique et juridiquement capable.
Scintens ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents ou tuteurs notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site. Lorsque le Client passe une Commande, celui-ci doit accepter les CGV, au moment du paiement, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
3 – LES PRODUITS
Le Client peut choisir un (1) ou plusieurs Produits proposés à la location et à la vente sur le Site.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande (ci-après la/les « Commande(s) »), prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
3.1 La description des Produits sur le Site :
Scintens apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Toutefois, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’appareil électronique utilisé par le Client (Ordinateur, Tablette, Smartphone etc.).
Scintens se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout Produit en location ou en vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
4 – COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un acompte de 50%, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande.
5 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont indiqués toutes taxes comprises, incluant le transport, la mise en place, montage et démontage (si le lieu de l’événément se situe à moins de 15km de nos locaux situé à Nice), pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon le tarif en vigueur (toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire).
Scintens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6 – PAIEMENT
Sauf accord contraire entre les partis, le locataire doit payer un acompte de 50% à Scintens dans les trois 3 jours suivant l’émission du devis. Si l’acompte n’est pas payé à ce moment-là, nous pouvons rendre l’équipement loué à nouveau disponible pour une location publique.
Le solde peut être réglé jusqu’a une semaine avant l’événement.
Le refus du locataire de payer le solde, peut entraîner l’annulation de votre commande par Scintens.
Nous ne pouvons pas confirmer la livraison de l’équipement tant que les frais de location n’ont pas été entièrement payés.
Le paiement de l’acompte constituera l’acceptation des termes et conditions contenus dans le présent accord.
Dans le cas où la commande de location du matériel de Scintens est dans les sept jours précédant la date de l’événement, la commande doit être réglée dans sa totalité, dans les 24 heures suivant l’émission du devis.
Des frais supplémentaires peuvent être facturés si :
- La reprise du matériel s’éffectue entre 00h00 et 6h00 du matin.
- Le lieu de l’événément se situe à plus de 15km de nos locaux : 116 avenue Henry Dunant 06100 Nice.
- Le lieu ne dispose pas d’ascenseur et que le matériel doit être porté sur plusieurs étages.
Cela sera ajouté à votre confirmation de réservation. Les prix affichés concernent UNIQUEMENT les services de location du matériel
7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client a la possibilité de régler sa commande selon les modalités ci-dessous :
- Par Carte Bancaire : Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, MAESTRO
- Par Virement : Le RIB est inscrit au bas du devis
8 – CAUTION
Le locataire doit faire un dépôt de caution par empreinte bancaire ou par chèque, qui s’élèvera à 3x le montant du devis (ex : La commande s’élève à 200€, la caution sera de 600€).
Le dépôt de caution doit être donné à la livraison ou au retrait du matériel, et sera restituée à la fin de l’événement ou à la restitution du matériel.
Si l’un des équipements nécessite une réparation ou un remplacement suite à l’utilisation de l’équipement par le locataire, le locataire doit assumer le coût total de cette réparation ou de ce remplacement. Toutes les réparations effectuées par Scintens seront facturées au locataire et prélevé sur la caution.
9 – DISPONIBILITE
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
10 – ANNULATION
En cas d’annulation de votre commande, l’acompte versé ne pourra pas être restitué. Vous pourrez utiliser un avoir valable sans limite de temps, pour un prochain événement.
11 – LIVRAISON, MISE A DISPOSITION, RESTITUTION
Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le locataire doit s’assurer que les mesures de l’équipement fourni par Scintens, sont appropriées pour l’espace de l’événement, y compris les hauteurs de plafond, les portes et l’accès aux escaliers. Si l’un des équipements ne convient pas, Scintens peut refuser la livraison.
Les horaires de livraison et restitution du matériel sont impératifs et tout retard de la part du client lors de la livraison, l’installation ou la reprise du matériel entrainant une modification du planning de livraison de Scintens sera facturé.
Pour les enlèvements effectués par les clients eux-mêmes ou leurs préposés en nos locaux, il est impératif que la manutention et le transport soient effectués avec un véhicule adapté, avec protections et sangles si nécessaire. Dans le cas contraire Scintens se réserve la possibilité de refuser le départ du mobilier et en avertira le client donneur d’ordre qui devra prendre les dispositions appropriées.
12 – VOL ET DOMMAGES
Scintens ne sera pas responsable de tout inconvénient, perte ou dommage subi par le locataire, en raison de tout accident, vol ou dommage à l’équipement.
Le locataire n’aura droit à aucun remboursement en vertu du présent contrat lorsque l’équipement devient indisponible pour une utilisation en raison d’un vol qui survient à l’équipement, ou à l’équipement endommagé, pendant la période de location.
Le locataire sera tenu de payer à Scintens, les frais de location pour la période pendant laquelle l’équipement n’est pas disponible à la location en raison de dommages, d’un accident ou d’un incident de vol, qui a été causé par l’insouciance et / ou la négligence du locataire.
Le matériel endommagé sera facturé au coût de remise en état si ce dernier est inférieur à la valeur de dépôt de garantie.
