Conditions Générales de Vente

Scintens.com

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la S.A.S. Atomic Néon à travers la marque Scintens (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site internet www.scintens.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.scintens.com sont les suivants :

  • Enseignes en néon fabriquées sur demande avec texte personnalisé par le Client, selon les modalités précisées sur la page du Produit.
  • Enseignes en néon fabriquées sur demande, avec paramétrage de la hauteur possible par le Client.
  • Enseignes en néon vendues sur stock et selon disponibilité.
  • Horloges électriques avec entourage en néon, disponibles sur stock et selon disponibilité.

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.scintens.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.scintens.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

S.A.S. Atomic Néon

116 avenue Henri Dunant

06100 Nice

 

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internetwww.scintens.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que des Conditions Générales d’utilisation du site internet scintens.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contradictoire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier, et en justifiant son identité à :

Atomic Néon

116 avenue Henri Dunant

06100 Nice

 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internetwww.scintens.com.

 

Les Produits présentés sur le site internet « scintens.com » ne sont proposés à la vente que pour la France métropolitaine (y compris la Corse).

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internetwww.scintens.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : le Client devra mettre la quantité d’articles souhaités dans le panier, éventuellement après paramétrage des différentes options qui lui seront proposées, puis procéder à la commande, où il sera proposé un mode de règlement et un mode de livraison. Une fois ces différents points paramétrés le client sera invité à payer sa commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internetwww.scintens.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internetwww.scintens.com

 

 

ARTICLE 3 – TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet « www.scintens.com » lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.scintens.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site internet www.scintens.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site internet www.scintens.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois à compter de leur date d’établissement. La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement de 100% du montant de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

 

ARTICLES 4 –  CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par cartes bancaires : Visa, MasterCard…
  • Par téléphone
  • Par Paypal

 

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 5 jours à compter de l’expédition de la commande (le délai d’expédition indiqué sur la fiche produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet wwww.scintens.com

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216 – 2L 216-3L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans l’un de ses ateliers, dont la liste figure à la page www.scintens.com /ateliers, sans montant minimum de commande.

 

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert…) avec tous les justificatifs y afférent (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

 

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.scintens.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés : les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délais de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Les Produits vendus sur le site internet www.scintens.com sont conformes à la règlementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, les Clients devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence de vices cachés dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur le base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements de Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du Vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLES 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet wwww.scintens.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.scintens.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès des instances de médiations sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet www.scintens.com ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 13 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLEINT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet wwww.scintens.com implique adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

ANNEXE I – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

Article L217-4 duCode de la consommation

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
  • Ou Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propres à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demandeau Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute périoded’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compterde la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

Article 1641 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ANNEXE II – FOMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.scintens.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétraction suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l’attention de :

Atomic Néon  – Scintens

116 avenue Henri Dunant

06100 Nice

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de prestations de service ci-dessus :

  • Commande du : (date)
  • Numéro de la commande :
  • Nom du Client :
  • Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :