Date de mise à jour : 09/10/2025
1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout utilisateur du site www.scintens.com (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par SCINTENS SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, ayant son siège social au 116 avenue Henry Dunant, 06100 Nice – France, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 988 978 136, numéro de TVA intracommunautaire FR76988978136, SIRET 988 978 136 00014.
Le service client de Scintens (ci-après « le Service Client ») est accessible par téléphone et/ou email du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (heure française), aux coordonnées suivantes : France : +33 (0)6 52 82 83 35 ; email : contact@scintens.com.
SCINTENS propose à la vente et à la location une gamme de produits et prestations incluant :
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Lettres et chiffres géants lumineux, néons décoratifs, backdrops, murs de fleurs, urnes, bar à champagne, bougeoirs, projecteurs LED, roue de la fortune, batteries rechargeables, etc.
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Personnalisation de décorations (adhésifs, flocages, néons sur mesure, textiles, signalétique décorative…).
Les caractéristiques techniques et les conditions spécifiques figurent dans le devis ou la facture transmis au Client.
Les CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité, qui fixe les conditions de collecte et de traitement des Données Personnelles des Clients.
Le Client accepte formellement l’usage de l’email comme moyen de communication et l’émission de factures électroniques.
2 – Le client
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique, juridiquement capable.
SCINTENS ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si une personne sans capacité juridique commande, ses responsables légaux (parents, tuteurs etc.) devront honorer la commande.
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site. Lors du paiement, le Client doit accepter les CGV, par exemple en cochant une case « J’accepte les conditions générales de vente ».
3 – Les produits
Le Client peut choisir un ou plusieurs Produits proposés à la location ou à la vente sur le Site.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, avant la commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
3.1 Description des Produits
SCINTENS s’efforce de présenter au mieux les Produits, dans les limites techniques et selon les standards du marché.
Toutefois, les photographies peuvent différer légèrement de la réalité, du fait des réglages d’affichage des appareils (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
SCINTENS se réserve le droit de retirer ou de modifier tout Produit proposé à la vente ou à la location sur le Site, sans préjudice des commandes déjà acceptées.
4 – Commande
Toute commande doit être passée par écrit et devra être accompagnée d’un acompte de 50 %, sauf disposition particulière contraires convenues entre les parties. La validation de la commande est conditionnée à la disponibilité du matériel au moment de réception de la commande.
5 – Prix
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison, montage et démontage ne sont pas inclus dans le prix, sauf mention contraire sur le devis.
6 – Paiement
Sauf accord contraire, le locataire doit verser un acompte de 50 % à SCINTENS dans les 3 jours suivant l’émission du devis. Sans paiement de cet acompte, SCINTENS pourra libérer le matériel pour d’autres locations.
Le solde est exigible jusqu’à une semaine avant l’événement. En cas de refus du Client de régler le solde, SCINTENS pourra annuler la commande.
Le matériel ne sera pas livré tant que les frais de location ne sont pas intégralement réglés.
Si la commande est effectuée dans les 7 jours précédant l’événement, le paiement intégral sera exigé sous 24 heures après l’émission du devis.
Des frais supplémentaires peuvent être facturés dans les cas suivants :
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Reprise du matériel entre 00h00 et 06h00 du matin ;
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Lieu de l’événement situé à plus de 15 km de Nice ;
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Absence d’ascenseur, matériaux à transporter sur plusieurs étages.
Ces conditions seront précisées dans la confirmation de réservation.
7 – Modalités de paiement
Le Client peut régler par :
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Carte bancaire : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, MAESTRO
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Virement bancaire (les coordonnées bancaires figurent au bas du devis)
8 – Caution
Le locataire doit fournir un dépôt de caution, par empreinte bancaire ou par chèque non encaissé, correspondant à trois fois le montant du devis.
La caution est remise lors de la livraison ou du retrait du matériel et restituée après contrôle du matériel à la fin de l’événement.
En cas de détérioration, vol ou remplacement, le coût des réparations sera déduit de la caution. Si ce coût excède la caution, le Client devra payer la différence.
9 – Disponibilité
Si un produit devient indisponible après passation de la commande, SCINTENS informera le Client par email ou téléphone.
La commande sera annulée et remboursée immédiatement si le compte a été débité.
10 – Annulation
En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
Toutefois, un avoir utilisable sur un futur événement pourra être émis, sans limite de temps (ou selon la durée que vous choisirez).
11 – Livraison, mise à disposition et restitution
Le tarif de livraison et de reprise est celui indiqué dans le devis ou selon le barème en vigueur.
Le Client doit s’assurer que les dimensions, accès, escaliers, hauteur de plafond, portes, etc., conviennent au matériel. En cas de non-conformité, SCINTENS peut refuser la livraison.
Les horaires de livraison et de reprise sont impératifs. Tout retard ou modification, causant un ajustement du planning interne, sera facturé en sus.
Pour les retraits par le Client dans nos locaux, le transport et la manutention doivent être effectués avec un véhicule adapté, protections et sangles. En cas de non-respect, SCINTENS peut refuser le départ du matériel.
12 – Vol et dommages
SCINTENS ne sera pas responsable des dommages, pertes ou vols subis par le matériel pendant la période de location.
Le Client n’aura droit à aucun remboursement si le matériel devient indisponible par suite de vol ou dommage.
Le Client devra régler à SCINTENS les frais de location pour la période pendant laquelle le matériel n’est plus utilisable, ainsi que les réparations ou remplacements nécessaires.
13 – Responsabilité et assurance
Le Client est responsable du matériel dès sa remise jusqu’à sa restitution.
Il doit souscrire une assurance couvrant le vol, la perte ou la détérioration.
SCINTENS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’installation non de son fait.
14 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison ou l’utilisation.
SCINTENS s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
15 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige concernant leur exécution ou interprétation relève des tribunaux compétents de Nice, sauf disposition légale impérative contraire.
